CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GENERALITES

Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos ventes de végétaux, granulats et prestations de service y afférentes.

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et ses propres conditions générales d’achat ne peuvent en conséquence y déroger.

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.

L’acheteur est censé être d’accord avec le contenu de notre confirmation si dans les huit jours et en tout cas avant la livraison il n’a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.

CARACTERISTIQUES

Il appartient au client de déterminer les catégories de marchandises et prestations qui lui sont nécessaires parmi celles que nous mettons à sa disposition. Nous déclinons toutes responsabilités si des marchandises conformes à la commande s’avèrent impropres à l’usage qui en est fait par le client.

Il appartient au client de s’assurer, préalablement à la prise de possession, de la conformité des marchandises qui lui sont fournies par rapport à la commande en vérifiant celle-ci. Aucune réclamation ne peut être reçue après leur enlèvement ou livraison.

ACHATS ET COMMANDES

Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’acheteur des conditions de vente et des prix indiqués sur la facture.

Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.

Si le vendeur n’a pas été payé d’une livraison précédente dans un délai convenu, il peut refuser l’exécution d’une nouvelle commande jusqu’au paiement au comptant.

Pour une première commande, la facture est payable au comptant.

PRIX DE VENTE

Nos offres de prix sont valables trente jours à compter de leur envoi.

Les prix professionnels indicatifs sont stipulés hors taxe, TVA en sus. Ils ont été établis en fonction des conditions économiques actuelles, mais peuvent subir des changements.

LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même si elles sont facturées vendues.

Sauf condition particulière expresse propres à la vente, la livraison s'effectuera au magasin principal du Vendeur, situé 11 Avenue du Général de Gaulle, 33500 LIBOURNE dans le délai de 10 jours et au plus tard trente jours à compter de la réception par le Vendeur d'une commande en bonne et due forme.

Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnisation.

Le vendeur ne garantit jamais la reprise des végétaux, celle-ci dépendant en effet des soins donnés à l’arrivée, des soins donnés à la plantation et de nombreux autres facteurs qui échappent à son contrôle.

RECEPTION DES PRODUITS

L'Acheteur prendra réception des produits commandés au magasin principal du Vendeur, dans le délai de 10 jour à compter de la réception de l'avis de mise à disposition adressé par le Vendeur dès livraison des produits.

Passé ce délai, le Vendeur pourra de plein droit résilier la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l'article 1657 du Code civil.

L'Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.

PAIEMENT

Les factures des particuliers sont payables au comptant, net et sans escompte. Passé ce délai, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).

Les factures des professionnels sont payables à 30jours fin de mois, net et sans escompte. Passé ce délai, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 DU 9 octobre 2012).

RESERVATION DE MARCHANDISE

Toute réservation de marchandise est faisable sous condition de versement d’un acompte de 30% du montant de la facture à date de facturation. L’acheteur s’engage à venir récupérer sa commande dans les 1 mois suivant la date de facturation.

Passé ce délai, EFFET VEGETAL proposera au client de lui rendre son acompte ou bien de lui faire un avoir du montant de son acompte utilisable sur toute la jardinerie.

RECLAMATIONS

Toute contestation doit être notifiée dans les 24 h suivant l’enlèvement ou la livraison. Sauf accord exprès de notre part, aucune contestation n’autorise le client à différer tout ou partie du paiement ou l’acceptation d’un effet, selon le mode de règlement convenu. Lorsque la contestation est fondée, nous établissons un avoir qui est déduit de la facturation suivante ou qui, à défaut de nouvelle facturation et sur demande du client, fait l’objet d’un paiement de notre part.

En cas de contestation, tous différents seront réglés par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE même en cas d’instance de référé, d’appel de garantie de pluralité de défendeurs et malgré toute clause attributive de juridiction différente.

SPÉCIALISTE DANS LA VENTE DE VÉGÉTAUX

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